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Agriculture

18/11/2016

La révision des cartes défavorisée simple a provoqué la colère des agriculteurs tarn-et-garonnais

Avec le nouveau découpage, le département de Tarn-et-Garonne va perdre 2,60 M€. Une manne versait aux exploitations en difficultés mais qui bénéficie aussi à tout le tissu économique sur des territoires où l’agriculture est le premier employeur.

Le Petit Journal | Agriculture | La carte de toutes les colères avec une zone verte qui s'arrête trop souvent aux frontières du Tarn-et-Garonne
(La carte de toutes les colères avec une zone verte qui s'arrête trop souvent aux frontières du Tarn-et-Garonne)
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« Il se trouve effectivement que malheureusement ses cartes ont été divulguées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être. Ce qui a fait beaucoup d’émoi » en prononçant ces mots à l’occasion de l’assemblée des maires, le ministre Baylet ne se doutait pas à quel point il était encore loin de la vérité. Il aurait pu s’en rendre compte s’il s’était déplacé à Caussade lors d’une réunion organisée par la FDSEA et les JA à l’attention des parlementaires tarn-et-garonnais.

Près de 250 agriculteurs avaient fait la route pour avoir plus d’informations sur un nouveau découpage qui exclu la plupart des communes des aides aux exploitations en difficultés. Record national !

Dans la salle, la tension était palpable. Seulement 23 communes classées contre 181 sur l’ancienne carte et 2,60 M€ de moins pour le département. C’est en moyenne une perte sèche de 5000 à 6000 euros par exploitation applicable sur la PAC 2018. « Là, ils ne traînent pas » devait exulté un participant.

Il faut comprendre que le Tarn-et-Garonne est passé d’une carte où quasiment tout le monde était concerné à une carte presque blanche bordée de vert.

Ainsi, on y trouve l’exclusion de secteurs peut propice aux grandes cultures comme le Causse du Quercy, le Pays de serres ou encore les coteaux du Bas-Quercy. De quoi soulever de nombreuses interrogations.

Seulement, depuis le 6 octobre et une réunion avec les deux ministres et le préfet à Paris « rien n’a bougé » se désolent les responsables syndicaux.

Il a donc fallu qu’ils prennent les choses en main, une option payante puisqu’en appelant le bureau d’étude ils sont tombés sur un os : tous les départements n’ont pas reçu le même « traitement ».

Ainsi si l’on prend l’exemple du Gers, les communes jouxtant le Tarn-et-Garonne ont un taux de handicap variant entre 80 et 90, sitôt qu’on franchit la frontière on se trouve entre 35 et 45.

Un manque d’équité que l’on voit aussi chez nos voisins du Lot, de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne. L’Aveyron connaît les mêmes problèmes que le Tarn-et-Garonne mais reste moins impactée grâce à ses nombreuses zones « montagne ».

Autre incohérence relevée : pour le Causse, une région très maigre « avec beaucoup de cailloux et peu de terre », on a des communes comme Parisot ou Caylus notée à 39 et 47 alors qu’au centre du département, secteur irrigable avec de bonnes terres, le taux dépasse les 90.

Et comme cela ne semblait pas suffisant, l’État français a fait du zèle en rajoutant aux 8 critères européens un 9e critère « franco-français » : le Produit Brut Standard (PBS). Il s’agit d’exclure les communes qui auraient surmonté leur handicap mais voilà, si son seuil avait été plus favorable, une grande partie des coteaux du Quercy et du Pays de Serre seraient toujours éligibles.

Il y avait donc largement de quoi exaspérer un monde de l’élevage qui ne cesse de traverser les crises et voir ses revenus diminuer.

Pour rétablir la situation, en espérant retrouver la carte initiale, les responsables agricoles veulent avancer par étapes en demandant d’abord au cabinet d’étude d’éditer, d’ici la fin de l’année, une nouvelle carte plus en adéquation avec celles des départements voisins.

Un ultimatum qui sonne comme un dernier avertissement.


EDOUARD FORESTIÉ président des Jeunes Agriculteurs 82

« Ça fait un mois et demi qu’on a cette carte et depuis rien n’a bougé »

Edouard Forestié : « Il n’y a malheureusement aucune cohérence. Ce sont des marchands de tapis. Ils viennent, ils nous collent une carte sur le coin de la figure en disant c’est une carte de travail, il ne faut pas qu’elle soit divulguée. Mais heureusement qu’on l’a eu la carte parce que sinon on n’aurait rien su et on nous aurait dit « Ah ! ben la carte elle est déjà à Bruxelle ». Ça, ils savent faire […] Voilà, ils mettent le feu aux campagnes avec des conneries, des choses complètement aberrantes et derrière nous on rame pour tout regagner commune par commune. Ça fait un mois et demi qu’on a cette carte et depuis rien n’a bougé. On a fait plein de rencontres, on a remué ciel et terre. OK, l’administration nous dit qu’ils y travaillent mais le problème c’est que depuis le 6 octobre rien avance. C’est pour ça qu’on en a ras le bol, qu’on s’énerve, qu’on bloque tout le département. On continuera, on est à quinze blocages, ça ne nous fait pas plaisir, c’est malheureux mais on bloque et on continuera à bloquer. La grande manifestation de lundi est le point d’orgue mais pas le point final […] C’est une honte. La carte des 10 % c’est pour moi la carte de repêchage, je suis désolé, toutes les communes qui étaient en zone défavorisée, c’était des contraintes naturelles, ce n’est pas pour faire plaisir à tel ou tel élu. Si elles y étaient c’est parce qu’elles étaient défavorisées […] la carte des 10 % doit être publiée fin 2017 mais d’ici là il y aura les élections et il ne se passera rien. Le combat c’est maintenant, ce n’est pas dans un an. L’ICHN n’est pas un cadeau, c’est plus vieux que les aides PAC, c’est quelque chose auquel on a droit et il n’y a pas de raison que ce soit retiré […] Moi, vous ne m’enlèverez pas de l’idée que cette carte est aussi politique. C’est pour ça qu’aujourd’hui on est avec des élus, c’est parce que l’on veut que ça bouge. On en a tous ras-le-bol ! ».


JEAN-PAUL RIVIÈRE, Président de la chambre d’agriculture

« Il y a beaucoup d’aberrations, cette carte doit être corrigée avant la fin de l’année »

Jean-Paul-Rivière : « Dans l’état actuel des choses, on pensait proposer de nouveau critères pour rajouter le maximum de communes et se rapprocher ainsi de l’ancienne carte qui concernée pratiquement tout le département sauf les vallées. Heureusement, que l’on n’est pas parti sur cette piste-là parce que l’on voit d’abord que cette carte est pleine de non-sens. Elle doit être corrigée. Ça sera déjà ça de gagner, ensuite on essaiera de gagner l’ensemble des communes avec de nouveaux critères. Le but c’est d’y arriver parce que vous savez très bien ce que représentent l’ICHN et ses dérivés pour nos fermes. La première étape, elle est là. Cette carte doit être définitive avant la fin de l’année 2017 mais nous, on ne la veut pas en l’état, c’est hors de question que cela se passe comme ça […] C’est quand même aberrant de voir que l’administration est passée directement aux 10 % sans voir les incohérences qu’il y a sur cette carte-là. Il est hors de question que l’on laisse une seule commune qui n’est pas de l’élevage sortir de ces zones-là. C’est un point d’honneur, il faut récupérer tous les éleveurs du département. On est le département le plus touché en France. ».


ALAIN ICHES Président de la FDSEA 82

« Lundi, il faut être nombreux »

Alain Iches : Aujourd’hui, le bureau d’étude est le seul interlocuteur qui est prêt à fournir des donnés et à les faire remonter mais à la base, c’est la DDT qui aurait du leur demander les raisons face à tant de différences d’un département à un autre. Ça n’aurait jamais dû être à nous, la profession, de le faire.

Pour nous il est clair que d’ici la fin de l’année il faut que cette carte elle verdisse. Pour ça la première étape commence lundi. C’est une manifestation régionale qui a lieu chez nous parce que l’on est le département le plus impacté. Il faut avoir du monde, mobiliser un maximum de personne, un maximum de matériel car la première chose qu’ils vont faire c’est nous compter. La deuxième c’est de savoir si l’on va avoir, ou pas, le soutien des élus locaux.

Parce qu’une manifestation régionale ce n’est pas une manifestation de casseur, une manifestation d’agriculteur c’est une manifestation correcte, pacifique dans lequel on veut montrer notre mécontentement, notre marasme… c’est montrer aussi le ras-le-bol, car on parle ici des zones de contraintes mais l’on pourrait aussi parler de plein de choses, des zones vulnérables, les problèmes avec la police de l’eau que plus personne ne peut supporter. Il est hors de question de se faire massacrer par des gens qui ne connaissent rien du tout à l’environnement alors que le premier qui entretient les ruisseaux, les rigoles, c’est le monde agricole. On est pris pour des malfrats, des incapables. Il y a des gens qui viennent avec un pistolet à la poche. L’on ne peut plus accepter des choses pareilles.

Lundi on amènera des animaux à la préfecture, c’est un symbole. Lundi c’est le mécontentement, on ne fera pas de dégâts et on montrera que nous sommes des gens raisonnables mais déterminés. Rendez-vous ce lundi à 9 h 30 sur le Quai Poult à Montauban.


FRANÇOIS BONHOMME sénateur

« Si rien n’est fait, c’est la moitié des éleveurs qui disparaîtront »

François Bonhomme : « Les conséquences de cette carte pour le département sont dramatiques et impactent essentiellement le Tarn-et-Garonne. On est le département le plus touché de France, c’est révoltant. L’enjeu est clair, si on reste en l’état les exploitations vont perdre 2000, 5000, 10 000 euros et la moitié des éleveurs disparaîtront. Conséquence, un département fichu. Voilà l’enjeu qui nous amène à se retrouver ici.

On peut toujours faire valoir que des critères doivent être corrigés. Oui, c’est une voie qu’il faut absolument explorer. L’autre voie est de disposer des données brutes du cabinet d’étude et, manifestement, le ministère traîne des pieds.

Il y a quand même des aberrations totales. Quand vous connaissait Cazals et Lavaurette, c’est incompréhensible qu’elles soient retirées de la carte. Et toute la frontière avec le Lot, d’un côté vous êtes maintenus en zone défavorisée, de l’autre pas du tout. Je dois dire que Christian Astruc, Président du Conseil départemental, à l’initiative de Léopold Viguié, a pris une motion en ce sens.

Mais l’autre aspect, c’est le calendrier. J’ai reçu une réponse du ministre à ma question ouverte d’octobre dernier et visiblement il veut faire traîner les choses jusqu’au mois de juillet autant dire que c’est mort !

Il faut que tout soit fait avant fin mars 2017 car si on attend l’été alors la période électorale sera une zone d’incertitude totale et après, quel que soit le résultat, ce ne seront plus les mêmes et ils nous diront qu’ils n’y peuvent rien. »


YVON COLLIN sénateur

« C’est scandaleux »

Yvon Collin : « Nous sommes tous avec vous pour rayer ce qui est une véritable aberration, c’est scandaleux. On constate effectivement que les bonnes fées ne se sont pas penchées sur le Tarn-et-Garonne. On constate même que ça suit à chaque fois la frontière du Tarn-et-Garonne à quelques communes près. Si le bureau d’étude s’est planté, je pense que c’est la première chose à rectifier mais ça ne veut pas dire que l’on abandonne l’idée de revenir aux 181 communes. Je ne sais pas si l’on va y arriver mais c’est le but. Cette carte est tellement caricaturale qu’elle plaide pour vous. Ces critères dates de 2010 avec la superposition de formules mathématiques formidables qui aboutissent à des résultats extraordinaires. En résumé, passons à l’action. Il faut bien faire attention au calendrier qui ne plaide pas pour nous. Il plaide pour nous parce que l’on approche d’une période électorale sensible mais il faut que ce problème soit réglé avant la Présidentielle. Lundi, je serais à vos côtés car c’est un enjeu capital dans ce combat tout à fait légitime. »


LÉOPOLD VIGUÉ conseiller départemental

« On a un mois et demi pour agir, après il sera trop tard »

Léopold Viguié : « Ici je prends la parole en tant que paysans, en tant qu’ancien responsable syndical. Je dirais que l’on a tout entendu mais moi je dirais qu’on est en train de nous jouer la montre. Que ce soit l’administration, que ce soit les politiques. Notre intervention est là pour aider les politiques à faire pression au niveau national. Parce que pour moi il n’y a pas deux hypothèses, il n’y en a qu’une : « Contraintes naturelles ». Parce que quand vous dites contraintes « spécifiques » cela veut dire « vous pourriez, on verra ».

On a un mois et demi pour agir, après ce sera trop tard parce qu’après il y aura les élections, et après, alternance ou pas, même politique ou pas, ce sera pas les mêmes et on va nous dire : « Ah, si on avait été là on l’aurait fait. » Alors c’est pour ça qu’on est en train de nous jouer la montre. C’est pour ça que d’ici la fin de l’année il faut agir, pas pour demander, pas pour expliquer, mais exiger que tout ça soit revu et que tout le département rentre dans les contraintes naturelles.

Il n’y a pas deux solutions, il n’y en a qu’une et après on aura six mois pour rentrer dans les contraintes spécifiques ou pas. Alors c’est vrai que les manifs, que nous faisons, elles ne sont pas très populaires mais qu’est-ce que vous voulez faire.

Dans mon canton, à part l’élevage on ne peut rien faire, quand on voit que Parisot est à moins de 40 % et que Montech est à près de 100 % alors que le revenu brut par habitant il est de 1 000 € pour Parisot alors qu’il est de 2 700 € pour Montech. C’est intolérable.

François l’a dit, j’ai déposé une carte, pas seulement pour mon canton mais pour l’ensemble du département. J’ai montré la carte au préfet et il m’a dit « vous savez les 10 % c’est pour l’ensemble de la France, il doit y en avoir assez pour vous ». Et quand le préfet me dit qu’au niveau national il n’y a que 5 % des communes qui ont été déclassées alors moi aussi je me pose des questions : 5 % en France, 88 % en Tarn-et-Garonne. Alors ça dépend de quoi, ça dépend de qui, je n’en sais rien… on nous dit qu’il a des anomalies, mais alors on n’attend pas trois mois à nous pénaliser. Il y a longtemps qu’elles auraient dû être réparées.

Quand je vois la détermination de ces jeunes, la panique que vous lisez sur eux. C’est trois, quatre générations qu’on est en train de détruire. Ça suffit ! C’est maintenant, c’est pas demain ! Lundi, si vous avez du courage ce n’est pas un mais tous les élus du département qui doivent être dans la rue parce que moi j’ai peur. L’horizon 2020 est sombre, il y a des suicides dans nos campagnes, on n’en parle pas. On a eu mai 1968, j’ai peur qu’on ait un novembre 2016 si vous ne faites rien.

À la fin de son discours, toute la salle se lèvera pour applaudir


SYLVIA PINEL députée, Vice-président du conseil régional

« Il faut mettre des notions sur ces zones d’herbage »

Sylvia Pinel : « Cette situation est préoccupante pour l’agriculture tarn-et-garonnaise. Vos représentants m’ont alerté et j’ai bien évidemment saisi le ministre de l’Agriculture pour lui indiquer un certain nombre incohérences que vous avez d’ailleurs soulevé. Cette carte comprend beaucoup trop d’anomalies et beaucoup trop d’erreurs comme cela a pu être évoqué. Il y a deux combats à mener en simultané d’abord concernant les communes limitrophes du département qui sont choquantes et par ailleurs je sais aussi que mon voisin aveyronnais s’est fortement mobilisé parce qu’il se trouve dans la même situation. Les services de l’État et les services du préfet en lien avec la DDT et la DRAF ont déjà fait remonter un certain nombre de premières données techniques, celle que vous avez pu exprimer au préfet de région qui les a transmises au ministre de l’Agriculture. Ce travail il faut l’approfondir, il faut le détailler d’avantage. Certes les parlementaires, que nous sommes, ne connaissons pas dans le détail les huit critères mais moi je suis tout à fait disposé à faire remonter toutes ces précisions au ministre de l’Agriculture auquel vous avez parlé à plusieurs reprises mais également à continuer à travailler ensuite sur les critères des 10 %. Certes, il y a cette souplesse des 10 % mais il faut aussi lui donner des critères. Il faut mettre derrière du contenu, nous en avons besoin pour amender cette carte. Il faut mettre des notions sur ces zones d’herbage mais aussi sur les zones humides.

[réaction dans la salle : « en Bretagne les Bonnets Rouges n’ont pas eu besoin de beaucoup de critères pour faire reculer le gouvernement »].

Écoutez, je suis là pour vous aider, je suis là parce que je suis consciente des difficultés que cela entraîne sur l’ICHN, sur l’aide aux jeunes agriculteurs, sur la bonification des prêts, mais aussi sur l’investissement et notamment l’investissement pour les bâtiments d’élevage. Je suis là pour vous accompagner et travailler en lien avec le ministre de l’Agriculture pour apporter des solutions. Je me suis dès le départ emparé de ce dossier, bien avant beaucoup d’autres ici. Je suis là pour vous aider à trouver les bonnes solutions pour faire passer ce message auprès des représentants de l’État au niveau décentralisé comme au niveau national. »

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