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18/03/2017

La Cour d’Appel administrative de Bordeaux confirme l’annulation de l’autorisation d’exploitation de l’élevage de Lannepax

Collectif « Bien vivre dans le Gers »

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« Dans un arrêt rendu le 21 février 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté la requête en appel déposée par Mme Pelizza, (gérante de l’EARL du Barounéou, qui exploite l’élevage industriel de poulets de Lannepax) contre le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 14 octobre 2014. En effet, suite au recours déposé par l'association Bien Vivre dans le Gers et plusieurs riverains, ce tribunal avait annulé l’autorisation d’exploitation délivrée le 6 novembre 2011 par le préfet du Gers. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé l’absence de capacité financière de l’exploitante, en constatant que l’exploitation n’est pas suffisamment rentable et ne permet pas à Mme Pelizza d’assumer les lourds emprunts contractés. L’exploitante ne peut faire face financièrement à l’ensemble des obligations permettant le bon fonctionnement de son exploitation, aux conséquences d’une éventuelle cessation d’activité et à la remise en état du site. Le contrôle de la capacité financière de l’exploitant par le préfet est prévu par le Code de l'environnement pour les Installations classées pour l'Environnement (ICPE), comme l'élevage de Lannepax, et l’autorisation d’exploitation n’aurait pas dû être délivrée. Par ailleurs, cela fait plus de trois ans que les riverains subissent les désagréments de cette exploitation, où de nombreux dysfonctionnements ont été constatés par l’Inspection des installations classées. Au-delà des nuisances de voisinage générées par ce type d’exploitation, « Bien Vivre dans le Gers » s’oppose à ce modèle d’élevage, contraire à une production respectueuse de l’environnement, de l’animal, de la sécurité sanitaire et des consommateurs. Les conséquences de la grippe aviaire témoignent des limites de l’industrialisation de l’élevage. La « coopérative » Vivadour qui a porté le projet de Lannepax, comme d’autres dans le Gers, a entraîné l’exploitante dans une entreprise dont les conséquences financières et environnementales peuvent être désastreuses. « Bien Vivre dans le Gers » espère que Vivadour en assumera la pleine responsabilité et que de tels projets ne s’imposeront plus dans notre département et ailleurs. L’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux étant exécutoire, l'exploitation de Lannepax ne dispose plus d'aucune autorisation légale. Bien Vivre dans le Gers demande au préfet du Gers de faire respecter cette décision de justice et d'ordonner l'arrêt définitif de l’exploitation et la remise en état du site ».

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