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Animaux

18/03/2017

Exploitation d’un élevage de poulets à Lannepax

PRÉFECTURE (2)

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Le Préfet prend acte de la décision de la cour d'appel de Bordeaux du 21 février dernier qui rejette la requête en appel de Mme Pélizza, gérante de l'EARL du Barounéou sur la commune de Lannepax, concernant l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation d’exploitation d’un élevage avicole en date du 6 novembre 2011, prononcée par le tribunal administratif de Pau. L'exploitation de cet élevage avicole fonctionne sous régime provisoire encadré par les arrêtés préfectoraux du 6 février 2015 et 25 février 2015 dans le respect des prescriptions techniques issues du titre premier du livre V du code de l'environnement, dans l’attente du dépôt par la pétitionnaire d’un nouveau dossier qui sera instruit et soumis à enquête publique.

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