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Générale

21/04/2017

Echanges transfrontaliers d’informations à propos des infractions routières

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Depuis le déploiement des radars vitesse, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.

Deux pays supplémentaires
La Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg et l’Autriche, neuf pays pratiquent l’échange transfrontalier d’informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.
Désormais, la France pratiquera les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec deux nouveaux pays : la Hongrie et la Slovaquie.
Ces échanges permettront de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières sur les routes hongroises et slovaques pourront être poursuivis par les autorités de ces deux pays.

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