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Villesèque-des-Corbières

19/05/2017

Elections de délégués et vote du budget 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017

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Sous la présidence de monsieur Castello, maire, le conseil municipal s’est réuni le mardi 11 avril.
En entrée de séance, monsieur le maire donne lecture du courrier de madame Audrey Drouot, conseillère municipal. Compte-tenu de sa nouvelle activité professionnelle depuis plusieurs mois, elle se trouve dans l’impossibilité de pouvoir assister aux réunions du conseil municipal. C’est avec regrets qu’elle présente sa démission. Le conseil municipal prend acte de cette demande.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la désignation d’un délégué à la CLECT. Approbation du conseil municipal.

Désignation du délégué à la CLECT
Monsieur le maire informe les membres du conseil que, suite à l’adhésion à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, et considérant que ladite communauté perçoit la contribution territoriale des entreprises, ainsi que le code général des impôts, il doit être créé une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Chaque commune doit désigner un représentant.
Le conseil municipal nomme monsieur Castello, maire, à l’unanimité.

Désignation des délégués du SIVOM 
Suite à la délibération du 4 août 2016, le conseil municipal a décidé de la création d’un SIVOM pour gérer l’aide sociale et le service enfance jeunesse au sein des Corbières. Cette compétence ne relevant pas de la Communauté de Commune Corbières Salanque Méditerranée.
Monsieur le maire propose de nommer les délégués qui siégeront dans cette instance. Madame Maitre Catherine et monsieur Bouquet Jean-Claude se présentent.
Le conseil approuve à l’unanimité ces deux membres et désigne : Mr Bouquet, délégué titulaire, et Mme Maitre déléguée suppléante.

Réclamation facturation eau / assainissement 
Monsieur le maire donne lecture du courrier d’un administré qui porte réclamation sur la facturation de l’eau pour l’année 2015. Après examen de la requête, le conseil municipal décide d’accorder la subvention allouée aux habitants de la commune.

Subvention factures eau / assainissement 
Monsieur le maire informe les membres du conseil que le montant prévisionnel de la subvention 2016 apportée aux administrés, sur les factures d’eau / assainissement, au titre de l’exercice 2016, s’élève à 22 143 euros. Le conseil municipal approuve cette subvention à l’unanimité.

Plan de financement de la halle 
Monsieur le maire présente le plan de financement de cette structure, pour les demandes de subventions : - Union Européenne : 44 676 euros ; 
- Conseil Régional : 20 000 euros ; 
- Conseil Départemental : 25 000 euros ; 
- Auto financement : 155 524 euros.
L’assemblée approuve ce plan de financement.

Vote des taxes locales 2017 
Monsieur le maire indique aux membres du conseil que, suite à l’adhésion à la communauté de Communes CSM, les taux de la fiscalité de cette dernière seront moindres sur l’année 2017.
Considérant la nécessité de la création d’un SIVOM pour gérer l’aide à domicile et l’enfance / jeunesse, qui ne seront pas fiscalisés directement cette année, chaque collectivité augmentera ses taxes locales afin de financer ce syndicat. Toutefois, la variation des taux n’aura aucune incidence sur le montant total à payer par les contribuables (hors augmentation des bases fiscales).
Pour l’année 2017, Mr le maire propose de voter les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 17,72% ; 
- Taxe foncière bâtie : 28,91% ; 
- Taxe foncière non bâtie : 115,53%.
Après délibération, le conseil municipal vote ces nouveaux taux.

Vote du budget primitif 2017  - commune M14 
- Fonctionnement : dépenses : 1 795 859,94 ; recettes : 1 275 320,00 : résultat reporté : 520 539,94 ; total recettes : 1 795 859,94.
- Investissement : dépenses : 1 170 914,00 ; restes à réaliser : 732 414,58 ; total dépenses : 1 903 328,58. 
- Recettes : 1 644 719,64 ; restes à réaliser : 55 440,22 ; solde à reporter : 203 168,72. Total recettes : 1 903 328,58.

Budget eau / assainissement M49 
- Fonctionnement : dépenses : 143 863,00 ; recettes : 101 461,22 ; résultat reporté : 42 401,78 total recettes : 143 863,00.
- Investissement : dépenses : 61 515,57 ; restes à réaliser : 303 629,95 ; total dépenses : 365 145,52. 
- Recettes : 37 793,00 ; solde à reporter : 327 352,52. Total recettes : 365 145,52.

Budget épicerie M40 
- Fonctionnement : dépenses 202 527,65 ; recettes : 196 012,68 ; résultat reporté : 6 154,97. Total recettes : 202 527,65.
- Investissement : dépenses : 2 377,68 ; solde reporté : 2 659,97 ; total dépenses : 5 037,65. Recettes : 5 037,65. Soit un budget total de 207 565,30.
Ces trois budgets sont votés à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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